Mentions légales

BIGNON LEBRAY

Siége social
75 rue de Tocqueville, 75017 PARIS
Tél. : (33) 01 44 17 17 44, Fax : (33) 01 44 17 98 99
communication@bignonlebray.com
Société Civile Professionnelle d'Avocats
RCS Paris 326 226 115 - APE 741 A - TVA : FR 58 326 226 115

Prestataire d’hébergement

OVH

Conception et réalisation du site

Black Meridian

Directeur de la publication :

Edouard Waels - Associé de la SCP Bignon Lebray

Dans le cadre de la gestion du présent Site, le Cabinet Bignon Lebray peut être amené à collecter des données nominatives. Ces données ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles sont uniquement destinées au Cabinet Bignon Lebray et ne peuvent être utilisées par le Cabinet Bignon Lebray pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines informations demandées, signalées par une astérisque, sont obligatoires pour pouvoir bénéficier des services du Cabinet Bignon Lebray et/ou obtenir des informations complémentaires. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, le Cabinet Bignon Lebray pourrait ne pas être en mesure de traiter leur demande.

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, les utilisateurs du présent Site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant.

Ils pourront exercer leur droit, dans les conditions énoncées par la loi susmentionnée, par courrier adressé au Service Communication, Cabinet Bignon Lebray, 75 rue de Tocqueville, 75017 Paris, ou par e-mail envoyé à paris@bignonlebray.com.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS